Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Bugs Busters, entreprise individuelle de lutte contre les nuisibles, et tout client particulier ou professionnel faisant appel à ses services.
Article 2 — Prestations
Bugs Busters propose des prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection et destruction de nids de guêpes/frelons. Chaque intervention fait l'objet d'un devis préalable, gratuit et sans engagement.
Article 3 — Devis et commande
Tout devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La signature du devis ou la confirmation par email ou téléphone vaut acceptation des présentes CGV et constitue un contrat ferme entre les parties.
Article 4 — Tarifs
Les tarifs sont indiqués hors taxes sur le devis. Ils tiennent compte de la nature du nuisible, de la superficie, de l'accessibilité et du nombre de passages nécessaires. Tout déplacement supplémentaire non prévu au devis pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.
Article 5 — Modalités de paiement
Le règlement est exigible à la fin de chaque intervention, sauf accord écrit préalable. Les moyens de paiement acceptés sont : espèces, virement bancaire, chèque. En cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal en vigueur seront appliquées.
Article 6 — Obligations du client
Le client s'engage à permettre un accès libre et sécurisé aux zones à traiter, à informer Bugs Busters de toute contrainte particulière (présence d'animaux, personnes sensibles, allergies) et à respecter les consignes post-intervention communiquées par le technicien.
Article 7 — Garanties
Bugs Busters s'engage à réaliser les interventions dans les règles de l'art et conformément à la réglementation en vigueur. En cas d'inefficacité constatée, un retour sera effectué dans les conditions définies au devis. Aucune garantie de résultat absolu ne peut être donnée sans contrat de suivi.
Article 8 — Responsabilité
Bugs Busters est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d'un non-respect des consignes post-intervention ou d'informations inexactes fournies par le client.
Article 9 — Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de Bugs Busters.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.